Amendement n° 786 de M. Olivier Véran à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « individualisé », insérer les mots : « et forfaitisé ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « article », insérer les mots : « , et notamment de la mise en place du forfait, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement traduit dans le code de la santé publique les intentions évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 40, en lien notamment avec la mise en œuvre d’un forfait de prise en charge des individus ayant eu un cancer. S’il appartient naturellement au pouvoir réglementaire de déterminer le montant et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce forfait issu de la répartition du fonds d… (extrait)