Amendement n° 792 de M. Olivier Véran à l'article 44

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « j bis) Le troisième alinéa de l’article L. 6311-2, afin de permettre le concours de chirurgiens-dentistes d’exercice libéral au fonctionnement d’unités participant au service d’aide médicale urgente ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’expérimenter et de financer, via le dispositif de « l’article 51 », la participation de dentistes libéraux aux centres régulant les appels d’urgence médicale (SAMU-Centres 15). Aujourd’hui, la loi prévoit seulement la participation de médecins d’exercice libéral à cette régulation. Pourtant, une expérience menée en Isère a montré l’utilité de cette mesure : ainsi, au Samu38… (extrait)