Rejeté.
I. - À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137-32 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,16 % » est remplacé par les mots : « 0,12 % pour 2020, à 0,06 % en 2021, à 0 % en 2022 et les années suivantes, soit une suppression de cette taxe ». II. - La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La C3S pénalise lourdement la compétitivité des entreprises : elle se répercute dans le cadre d’un effet « cascade » sur chaque maillon de la chaine de production, et taxe ainsi la consommation finale. Intervenant toujours en amont dans les soldes intermédiaires de gestion, elle affecte particulièrement l’investissement et les performances à l’exportation des entreprises. Enfin, elle taxe les expo… (extrait)