Amendement n° 978 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, Il est inséré un article L. 161-22-1 B ainsi rédigé : « Art. L. 161-22-1 B. - Les dispositions de l’article L. 161-22 ne font pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité dans une zone définie sous-dense par l’agence régionale de santé. Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu’ils n’excèdent pas 90 000 e… (extrait)

L'exposé des motifs

La désertification médicale dans les territoires ruraux, et en particulier en Savoie, est une problématique inquiétante. La réalité dans les territoires ruraux et les vallées du département est que la couverture médicale est déficitaire pour la population permanente. Les 10 prochaines années seront cruciales en matière de lutte contre la désertification : en Maurienne, par exemple, sur les 27 méde… (extrait)