Amendement n° 987 de M. Olivier Véran à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot : « objectif », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’objectif mentionné au premier alinéa » les mots : « cet objectif ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.