Amendement n° 1002 de Mme Delphine Bagarry à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,6 » le nombre : « 92,6 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 84,2 » le nombre : « 85,2 ».

L'exposé des motifs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoyait un effort en faveur du sous-objectif ONDAM hôpital, permettant aux établissements de santé de faire passer leurs objectifs de dépense de 80,5 Mds euros à 82,7 Mds euros afin de financer des mesures « Ma Santé 2022 ». Alors que les hôpitaux ont fait un effort significatif, leur permettant même d’avoir une dynamique de dépense inférieu… (extrait)