Rejeté.
I. - Le dernier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l’âge légal de départ en retraite bénéficient d’un abaissement de leur charges sociales. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La désertification médicale dans les territoires ruraux, et en particulier en Savoie, est une problématique inquiétante. Le dispositif du cumul emploi-retraite est aujourd’hui sans effet sur la répartition territoriale des médecins et bénéficie prioritairement aux médecins installés en zones surdotées. La réalité dans les territoires ruraux et les vallées du département de la Savoie est que la cou… (extrait)