Amendement n° 1031 de M. Thibault Bazin à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,3 % » le taux : « 1 % ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le premier paragraphe de cet article prévoit, comme l’année dernière, à nouveau une dérogation à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et dispose que les prestations familiales au lieu d’être revalorisées conformément à cet article - soit par application d’un coefficient égal à la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac - ne seraient revalorisées qu… (extrait)