Amendement n° 1037 de M. Joël Aviragnet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à resocialiser la prime exceptionnelle. Le groupe socialiste s’engage aux cotés des français pour défendre leur pouvoir d’achat, c’est pourquoi nous considérons que cette prime défiscalisée doit être reconduite en 2020. Néanmoins, nous considérons qu’il convient de rétablir les cotisations et contributions sociales sur cette prime afin de ne pas amputer le … (extrait)