Amendement n° 1044 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d’Yves Censi relatif au syndrome d’épuisement professionnel ou « burn out ». Ainsi, cet amendement vise à faire évaluer par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie. Nous le savons, le Gouverneme… (extrait)