Amendement n° 1080 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « alcooliques », la fin du b du I de l’article 1613 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « qui ne bénéficient pas d’indications géographiques protégées ou d’attestations de spécificité au sens de la réglementation de l’Union européenne, et qui contiennent plus de 35 grammes de sucre ou une édulcoration équivalente par litre exprimée en sucre inverti, font l’objet d’une taxe perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, dès … (extrait)

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste propose d’étendre la taxe « Prémix » de la LFSS 1997 concernant les boissons alcoolisées dites « ready to drink » aux vins aromatisés. La taxe « Prémix » avait été créée en 1997 pour décourager l’entrée précoce dans la consommation d’alcool des jeunes, par le moyen de boissons très sucrées masquant le goût de l’alcool. Selon l’OFDT, cette taxe a eu pour effet quasi immédiat d’… (extrait)