Amendement n° 1118 de Mme Ericka Bareigts à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, après le mot : « région », insérer les mots : « et leur distance par rapport aux établissements des régions limitrophes ».

L'exposé des motifs

Si l’organisation de la santé mentale s’améliore sur le territoire national, il semble subsister des difficultés budgétaires pour les établissements situés dans des zones rurales, de montagne ou en Outre-mer. Le financement des établissements de santé doit donc prendre en compte la situation particulière de ces régions. Par exemple, à La Réunion, l’Observatoire Régional de Santé (ORS) souligne d’u… (extrait)