Amendement n° 1130 (Rect) de M. Stéphane Viry sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de publication de la présente loi, un rapport sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé à la suite des dispositions du présent projet de loi, notamment lié à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

L'exposé des motifs

Le prisme budgétaire des lois de financement de la sécurité sociale, auxquelles sont annexées des études d’impact d’ordre économique ou organisationnel, exclut trop souvent l’approche humaine et les réalités du quotidien des professionnels de santé. Pourtant, au vu de l’actualité concernant le secteur hospitalier, médico-social mais également libéral, il apparaît essentiel qu’un rapport soit établ… (extrait)