Amendement n° 1287 de M. Ian Boucard sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,50 % » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de repli.