Amendement n° 1296 de M. Olivier Véran à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- À l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’en l’état des thérapeutiques disponibles, » le mot : « que ». II.- En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en l’état des thérapeutiques disponibles, »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.