Amendement n° 1342 de Mme Claire Guion-Firmin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Le cas échéant, les coefficients géographiques s’appliquant aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la dotation complémentaire mentionnés au 2° des établissements implantés dans certaines zones, notamment les régions ultra-périphériques, afin de tenir compte d’éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière permanente le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée. »

L'exposé des motifs

La situation des hôpitaux dans les territoires d’outre-mer doit être particulièrement prise en compte puisqu’ils font face à des surcoûts liés à l’insularité, qui renchérissent tous les frais (personnel, investissements, approvisionnement, évacuations sanitaires, mises aux normes sismiques et cycloniques des bâtiments). Or, les coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux, aux forfait… (extrait)