Amendement n° 1360 de M. Brahim Hammouche à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « de la population ».

L'exposé des motifs

La « territorialisation » des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les hommes qui peuplent ces territoires et qui sont le cœur battant de nos politiques publiques. Cet amendement vise donc à préciser que le niveau de la garantie est déterminé en t… (extrait)