Amendement n° 1362 de M. Brahim Hammouche à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 45, après le mot : « soins », insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant des dotations la dotation populationnelles et complémentaires. La santé mentale comme tout le système de soins français est marqué un fort « hospitalo-centrisme » historique alors que le secteur psychiatrique, socle de l’organisation des soins psychiques… (extrait)