L'article 55 est ainsi rédigé : « Le a) du 6° est ainsi modifié : « Il est constaté une fois l’état de santé stabilisé, ne pouvant plus s’améliorer par des soins et ne permettant pas une reprise complète. La constatation de l’état de santé stabilisé n’est pas requise pour les assurés qui, à l'expiration de la période prévue à l'article L. 321-1, relève toujours d’une incapacité de travail en dépit de soins en cours susceptible d’améliorer leur état. Cet état d’invalidité est apprécié : » ; Au 10… (extrait)
Le régime invalidité tel qu’il a été conçu, ne permet plus de répondre aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap, notamment celles souhaitant maintenir une activité professionnelle. Le système actuel d’indemnisation du risque maladie/invalidité, basé sur des « statuts » se révèle aujourd’hui inadapté et une notion de « parcours » doit pouvoir être élabo… (extrait)