Amendement n° 1468 (Rect) de M. Didier Le Gac sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le a du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du troisième alinéa, les mots : « autres bières » sont remplacés par les mots : « bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % et 10 % » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 14,98 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique se situe au-delà de 10 % ». II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la protection de la population contre de nouveaux risques, il est important que le législateur s’empare de la question des boissons suralcoolisées mais bénéficiant de taxes faibles, comme il avait su le faire concernant la question des Premix. Aujourd’hui sont désormais proposés et disponibles à l’achat dans n’importe quelle supérette et pour tout client des bières titrant largeme… (extrait)