Amendement n° 1492 de Mme Caroline Fiat à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite aux alertes de différents syndicats et collectifs : « maternels en colère », la Sap CGT, FO-FGTA. Ils demandent la suppression de la disposition qui les contraint à indiquer les différentes disponibilités d’accueil sur le site de la CAF, afin d’optimiser l’accueil qu’ils peuvent proposer. Voici leur lettre ouverte, qu’ils nous ont adressée : « Nous, syndicats et collectif… (extrait)