Amendement n° 1494 de M. Francis Vercamer à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le certificat médical de non contre-indication au sport est un levier important de la politique de prévention. En effet, si la réforme de l’article L. 2132-2 du code de la santé publique a permis le redéploiement des 20 consultations obligatoires prévues dans le parcours de santé des mineurs, seules 3 d’entre elles sont prévues entre 6 et 18 ans, ce qui est sans aucune mesure avec une visite médic… (extrait)