Amendement n° 1510 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ».

L'exposé des motifs

La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de son modèle de financement, qui est inscrite au PLFSS pour 2020. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en 2016, à assurer la stabilité et la pérennité des ressources des hôpitaux de proximité. En effet, si le modèle de 2016 comporte une garantie de financement pour le… (extrait)