Amendement n° 1533 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles. II. - Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d’importation, de … (extrait)

L'exposé des motifs

Si l’usage du cannabis thérapeutique est une nécessité pour certaines personnes atteintes par des souffrances qu’aucun antalgique ne peut plus soulager, il ne faut pas que cette autorisation soit l’occasion de légaliser une drogue.