Amendement n° 1581 de M. Pierre Vatin à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 10.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit par dérogation à l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale une revalorisation des certaines prestations de seulement 0,3 % pour les années 2019 et 2020. Pour rappel, l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale dispose que : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d’un c… (extrait)