Rejeté.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. Le cas échéant, la garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité tient compte des coefficients géographiques mentionnés à l’article L-162-22-10 du code de la sécurité sociale, afin d’intégrer d’éventuels facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée. »
Cet amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des coefficients géographiques majorant les forfaits et les dotations attribuées aux établissements de santé dans certaines zones du territoire national. En effet, l’éloignement, l’isolement et l’insularité sont des difficultés structurelles qui aggravent l’offre… (extrait)