Amendement n° 1588 de Mme Justine Benin à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , des éventuels facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des spécificités et des contextes géographiques des établissements. En effet, l’éloignement, l’isolement et l’insularité sont souvent des difficultés structurelles qui aggravent l’offre et la qualité des soins. C’est particulièrement le cas dans les Outre-mer, où… (extrait)