Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 491-6-1. - Le fonds mentionné à l’article L. 723-13-3 du code rural et de la pêche maritime informe les agriculteurs et les médecins de ses modalités d’organisation et des possibilités de recours qu’il ouvre. »
Il est connu que le nombre d’agriculteurs ayant été indemnisés aujourd’hui au titre des maladies professionnelles est aujourd’hui très faible. Si les dispositifs existants aujourd’hui sont très restrictifs, il apparaît également évident que le taux de non-recours est aussi lié à un déficit d’information, que ce soit chez les agriculteurs ou chez les professionnels de santé. Aussi, en l’espace de d… (extrait)