Amendement n° 1671 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « l’obtention ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre la faculté de non délivrance d’un certificat d’aptitude sportive aux seules situations de poursuite d’une activité sportive exercée antérieurement. En effet, seul trois examens médicaux sont obligatoire entre entre l’âge de 8 et 16 ans, compte tenu des spécificités des différents sports proposés à la pratique, il est préférable de maintenir établissement d’un cert… (extrait)