Amendement n° 1734 de M. Olivier Véran à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 752-1 » insérer les mots : « ainsi que les organismes mentionnés à l’article L. 641-1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ». II. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase, après la référence : « L. 752-1 » insérer les mots : « ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L. 641-1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que les caisses d’assurance vieillesse des médecins informent les caisses d’assurance maladie et le bénéficiaire de l’aide du montant de l’aide correspondant à la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse des médecins installés en zones sous-denses. Les caisses d’assurance vieillesse des médecins peuvent également percevoir, de l… (extrait)