Amendement n° 1802 de M. Olivier Véran à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 89 par la phrase suivante : « Pour ces activités, le montant des dotations est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en prenant en compte le ressort territorial national du service de santé des armées. »

L'exposé des motifs

Application au service de santé des armées des dispositions relatives à la psychiatrie.