Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 231-2-3, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonnée à l’attestation de la réalisation par le sportif d’une autoévaluation de son état de santé. Lorsque le sportif est mineur, l’attestation est réalisée et renseign… (extrait)
Le présent amendement vise à étendre les dispositions proposées par l’article 41 aux personnes majeures, afin de simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive pour les majeurs, comme pour les mineurs, pour les seules disciplines sans contraintes particulières. L’objectif est de favoriser l’activité sportive de tous et de libérer du temps médical… (extrait)