Adopté.
À l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots : « des critères sociaux et démographiques ».
La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la psychiatrie en France. Elle viendra remplacer progressivement ce que la mission flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019) a qualifié de « boîte noire » : la dotation annuelle de financement (DAF). Ce… (extrait)