Amendement n° 1896 de M. Olivier Véran à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 133-4-1, dans sa rédaction résultant du 2° du I de l’article 77 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, après la seconde occurrence du mot : « mentionnées », est insérée la référence : «à l’article L. 168-8, » ; » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III. - En conséquence, à l'alinéa 53, substituer au mot : « dispositions » les références : « I… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.