Amendement n° 1925 de M. Olivier Véran à l'article 52

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « régimes », insérer les mots : « obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.