Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A À l’article L. 14-10-5 : « a) Le dernier alinéa du II et l’avant-dernier alinéa du III sont supprimés ; « b) Au 2° du IV, après le mot : « aidants », sont insérés les mots : « , notamment le remboursement à la Caisse nationale des allocations familiales des sommes dues au titre de l’allocation journalière du proche aidant mentionnée à l’article L. 168-8 du code de la sécurité sociale ainsi qu’en application de l’article L. 381-1 du mê… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de coordination. L’introduction d’une indemnisation du congé de proche aidant est l’occasion d’aménager la prise en compte des dépenses correspondantes dans l’architecture budgétaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les dépenses liées à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) faisant l’objet d’un remboursement par la CNSA sont aujou… (extrait)