Adopté.
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 6211-13, après la seconde occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : « dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient » ; 2° L’article L. 6211-18 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la phase analytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale dans des délais compatibles… (extrait)
L’enquête nationale de la DREES sur les structures des urgences hospitalières de 2013 indique que 8,1 % des patients pris en charge aux urgences auraient pu être pris en charge en ville à condition de pouvoir voir un médecin et de faire pratiquer des examens complémentaires le jour même. Des examens complémentaires rapides auraient ainsi été nécessaires pour 29 % des patients qui auraient pu être … (extrait)