Amendement n° 1960 de Le Gouvernement sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre 4 du titre 7 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile « Art. L. 174-21. - Les vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile mentionnés au c du 1° de l’article L. 3115-11 du code de la santé publique, recommandés dans le calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111-1 du même code pour les enfants âgés d… (extrait)

L'exposé des motifs

Jusqu’à présent, les seuls vaccins pris en charge par l’assurance maladie sont les vaccins du calendrier vaccinal et seulement lorsqu’ils sont délivrés par une pharmacie d’officine, un centre de vaccinations gratuites ou un centre de protection maternelle et infantile. Cet amendement vise à permettre, à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé des centres de vaccina… (extrait)