Adopté.
I. - Compléter l’alinéa 5 par la référence : « de l’article L. 732-30 du code rural et de la pêche maritime ou ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « I bis.- L'article L. 732-30 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : « Art. L. 732-30. - I. - La pension de retraite de l’assuré bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale est liquidée à la date à laqu… (extrait)
La transition des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vers la retraite est simplifié par l’article 53. Il est prévu, pour les salariés du régime général, les salariés agricoles et les travailleurs indépendants, de substituer la retraite à l’AAH à l’âge légal de la retraite. Cet amendement vise à étendre cette mesure aux non-salariés agricoles, également concernés par cette m… (extrait)