Amendement n° 1985 de M. Olivier Véran à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 133-2 du code de la sécurité sociale est abrogé et le second... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Coordination.