Amendement n° 1997 de M. Arnaud Viala sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le IV de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux salariés exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

La France compte 40.500 pompiers professionnels et 195 000 pompiers volontaires. Ces pompiers volontaires sont une ressource essentielle afin d’assurer le bon fonctionnement de la profession. Cependant, de nombreux facteurs jouent en défaveur de cet engagement. En effet, la montée de l’individualisme, le découragement de la population face à l’engagement bénévole ainsi que les violences auxquelles… (extrait)