Amendement n° 2016 de M. Olivier Véran à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 77 les trois alinéas suivants : « VIII. - L’article 26 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : « 1° Le X est abrogé ; « 2° Au premier alinéa du A et au B du XIV, les références : « I à VIII, X et XI » sont remplacées par les références : « I à VIII et XI ». »

L'exposé des motifs

Coordination.