Amendement n° 2018 de Mme Caroline Janvier sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212-13 du code du travail pour la part employée supérieure à la proportion mentionnée à l’article L. 5212-2 du même code sont inclus dans la liste fixée par l’arrêté ministériel du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion, dues au régime génér… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de répondre à l’enjeu financier que représente l’exposition accrue des travailleurs handicapés aux risques de la maladie et des accidents du travail. En raison de la vulnérabilité accrue de ces salariés mais aussi de leur âge moyen plus élevé que l’ensemble des publics en insertion ou en contrat aidé, les entreprises de plus de 20 personnes accueillant davanta… (extrait)