Amendement n° 2033 de M. Xavier Paluszkiewicz sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa du a du I de l’article 520 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 10 % vol. » ; « 14,98 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 10 % vol. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux des droits sur les bières pouvant aller jusqu’à 17 % d’alcool, alors que les bières traditionnelles ne dépassent pas les 10 %. Les jeunes étant particulièrement visés par les prix attractifs de ces bières à très forte teneur en alcool vendues dans des canettes de 500 ml, le présent amendement s’inscrit dans une démarche de prévention. En effet, l’introductio… (extrait)