Adopté.
Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. - À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 422-6 du code de la sécurité sociale et pour une durée maximale de 2 ans, afin de prévenir la désinsertion professionnelle, la Caisse nationale de l’assurance maladie met en place des plateformes départementales pluridisciplinaires placées auprès des caisses primaires d’assurance maladie désignées à cette fin et coordonnant l’intervention des différents services de l’assurance maladie sur… (extrait)
L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des plateformes départementales de compétences mutualisées animées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et associant tant les acteurs internes de l’assurance maladie (services administratif… (extrait)