I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 69 : « 3° Les activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 exercées par le service de santé des armées et l'ensemble... (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 87 à 92. III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 93 les deux alinéas suivants : « 21° L’article L. 174-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 174-15-1. - Les dépenses afférentes aux activités mentionnées au 2° de l’article L. 161-22 exercées par le service de … (extrait)
La réforme du financement des activités de psychiatrie, telle que prévue par le présent projet de loi, intègre l’ensemble des établissements exerçant une activité de psychiatrie, y compris lorsque cette activité est exercée par le service de santé des armées. Cependant la mission prioritaire des hôpitaux des armées est le soutien sanitaire des forces armées sur l’ensemble du territoire national et… (extrait)