Amendement n° 2052 de M. Jean-Philippe Ardouin sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 euros » le montant : « 1 euro ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet, en cas d’adoption de l’amendement de M. Véran sur l’extension de la taxe prémix pour les vins aromatisés, de limiter cette nouvelle taxe à 1 € par décilitre d’alcool pur au lieu de 3 € comme proposé. Outre l’opportunité d’une telle mesure, qui nous semble contestable étant donné l’allégement du taux d’alcool dans ces boissons pour le consommateur, nous pensons souh… (extrait)