Amendement n° 2060 (Rect) de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « produits », les mots : « comprimés,gélules ou sirop ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement à l’amendement du rapporteur général visant à autoriser à titre expérimental l’usage médical du cannabis précise que le cannabis devra être délivré sous forme de comprimés ou gélules répondant aux standards pharmaceutique afin d’éviter que ces traitements soient associés à un usage récréatif. Un comprimé ou une gélule confère en effet un aspect médical au cannabis contrairement … (extrait)