Amendement n° 2069 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « du cannabis » les mots : « des cannabinoïdes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabinoïdes » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination scientifique soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas,… (extrait)