Amendement n° 2070 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement à l'amendement du Gouvernement n° 1963 vise à préciser que l'entretien prénatal précoce doit être l'occasion de délivrer des informations de prévention à la femme enceinte notamment sur les conduites à risques pour le fœtus que sont une consommation d'alcool et de tabac. Selon le baromètre santé de "Santé Publique France" de 2017, intitulé "Consommation d'alcool et de ta… (extrait)